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1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV ») sont conclues, d’une part, entre la société  STB, société par actions simplifiée au capital de 22 583 572 euros, dont le siège social est à HILLION 22120 – 13 rue de Brest, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SAINT BRIEUC sous le numéro 452 807 100  (ci-après désignée par « TEYSSIER ») et d’autre part, toute personne physique, majeure, non commerçante disposant de la pleine capacité juridique (ci-après désignée le « Client »)  de conclure une vente à distance via le site internet www.teyssier-salaisons.com de TEYSSIER (ci-après désigné le « Site »).

 

2. Objet

Les présentes CGV régissent l’ensemble des relations entre TEYSSIER et le Client (ci-après désignées conjointement les « Parties ») et définissent les droits et obligations des Parties, conformément aux dispositions du code de la consommation. Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et/ou de les imprimer.

Toute commande effectuée sur le Site suppose au préalable l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV. Ainsi, le Client reconnaît avoir pris connaissance et déclare expressément accepter les présentes CGV dès qu’il coche la mention « o J’ai lu les CGV et les accepte sans réserve ».

 

3. Offre – Produits TEYSSIER

3.1 Les offres proposées sur le site www.teyssier-salaisons.com par la présentation des produits alimentaires (essentiellement des saucissons, etc.) (ci-après désignés le(s) « Produit(s) ») et aux prix indiqués, sont valables dans la limite des stocks disponibles et uniquement pour les livraisons en France métropolitaine (hors Monaco et hors Corse) (ci-après le « Territoire »).

Les frais de port et la participation éventuelle du Client aux frais de traitement et d’expédition des commandes seront indiqués dans le tunnel de la commande, en fonction du lieu et du mode de livraison sélectionnés par le Client, ainsi que du type de Produit et/ou de la quantité de Produits commandés par le Client. Le type de transporteur et les frais de livraison peuvent varier selon la destination, le poids du colis et le mode de transport choisi par le Client.

3.2 Les Produits de TEYSSIER sont ceux présentés et décrits sur le Site. Les photographies mises à disposition sur le Site n’ont toutefois qu’une valeur indicative et non contractuelle. TEYSSIER apporte néanmoins le plus grand soin dans la présentation et description des Produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Etant entendu que si la présentation du Produit ne correspond pas à l’idée que le Client s’était faite, il aura la faculté d’exercer son droit de rétractation dans les quatorze (14) jours calendaires qui suivront le lendemain de la date de réception du Produit, selon les modalités précisées ci-après à l’article 8.1 portant sur le délai de rétractation.

 

4. Commande

4.1 Création d’un compte client :  toute commande sur le Site doit fait l’objet d’une indentification par un compte client, afin que TEYSSIER soit en mesure d’assurer la bonne exécution de la commande, et notamment sa facturation avec le moyen de paiement choisi, la livraison et le suivi. Le Client doit procéder à la création d’un compte soit en cours de commande après avoir validé le panier sur le Site, soit préalablement, en cliquant sur l’icône « Mon compte » qui figure en haut à droite de chaque page du Site.

Il est alors demandé au Client de choisir un identifiant et un mot de passe à confirmer.

Il est ici précisé que ces éléments sont confidentiels.

Le Client sera seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte, et ce jusqu’à la désactivation de celui-ci.

Toute tentative de substitution de mot de passe ou d’identifiant est interdite.

Par ailleurs, des informations seront demandées au Client pour poursuivre son inscription (civilité, prénom, nom, année de naissance, adresse e-mail, code postal…). Celui-ci s’engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer TEYSSIER de tout changement les concernant.
Les informations limitativement collectées sont nécessaires au traitement de la commande du Client.

Pour plus de renseignement sur les données à caractère personnel collectées, nous vous invitons à vous reporter à ladite Politique de Protection des Données Personnelles.

Le Client est invité à vérifier les informations renseignées au moment de la commande et ultérieurement confirmée, notamment l’adresse de livraison. TEYSSIER ne pourrait être tenu pour responsable d’erreurs de saisie et des conséquences qui en résulteraient (retards, erreurs de livraison ou colis retournés). Dans un tel cas, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront à la charge du Client.

Le Client pourra procéder à la modification des informations le concernant en utilisant la rubrique « Mon compte ». TEYSSIER s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client.

Le Client devra impérativement préserver la confidentialité de son nom de compte et de son mot de passe afin d’éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. Le client est informé, qu’en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les violations des présentes CGV commises par ce dernier.

En cas de perte de son mot de passe, le client clique sur le lien « si vous avez oublié votre mot de passe, cliquez ici » et TEYSSIER – Teyssier Salaisons le lui renvoie automatiquement par email.

4.2 Validation de la commande : La commande sera validée dès que le Client aura renseigné les informations le concernant et aura cliqué sur la fonctionnalité « valider la commande et payer » ou une formule analogue.

Conformément à l’article 1127-2 du Code civil, avant de finaliser une commande, le Client peut à tout moment visionner et modifier les détails de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs (en cliquant sur le bouton « votre panier »). Sauf disposition expresse figurant sur le Site, le Client ne pourra pas modifier sa commande après l’avoir validée.

Une fois le paiement de la commande validé, le Client se verra attribuer un numéro de commande et recevra un email de confirmation à l’adresse électronique indiquée par lui et au plus tard avant la livraison. Cet accusé de réception de sa commande reprend l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre TEYSSIER et le Client et contient les présentes CGV et le formulaire type de rétractation (en annexe), sur un support durable, vous permettant de les conserver pendant le temps nécessaire.

4.3 Indisponibilité : en cas d’indisponibilité du produit commandé, TEYSSIER procèdera au remboursement immédiat au plus tard dans les délais impartis par la loi.

4.4 Annulation : TEYSSIER se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un doute avéré de fraude, d’usurpation d’identité ou un litige en cours relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

5. Prix & frais

5.1 Les prix des Produits figurant sur le Site sont indiqués toutes taxes comprises et payables en euros. Ils ne sont applicables que pour les ventes conclues à distance aux consommateurs à partir de ce Site. TEYSSIER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5.2 Les frais de livraison dépendent du transporteur et de la destination.

Il est rappelé que les livraisons sont effectuées en France Métropolitaine uniquement.

5.3  L’ensemble des frais supplémentaires s’ajoutant au montant total de la commande sont indiqués sur le récapitulatif de la commande avant validation définitive de sa commande par le Client.
Il est convenu que les Produits qui seront livrés et facturés au Client resteront la propriété de TEYSSIER jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des Produits par TEYSSIER. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison, soit lors du transfert des Produits au Client ou de toute personne qu’il aura régulièrement mandatée, des risques de perte ou de détérioration des Produits, ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner du fait du Client.

 

6. Paiement

Le Client peut régler sa commande sur le Site uniquement par carte bancaire.

Le règlement s’effectue par paiement comptant à la passation de commande par carte bancaire, y compris Mastercard, Visa, sans escompte. Les cartes bancaires doivent provenir de banques françaises.

Pour effectuer un paiement en ligne, le Client devra alors indiquer son numéro de carte bancaire, sa date d’expiration, ainsi que le cryptogramme (les trois derniers chiffres situés au dos de sa carte à gauche de la signature) au moment de la validation de la commande.

Le Client reconnait explicitement disposer des droits d’utilisation du mode de paiement sélectionné.
La transaction est sécurisée avec cryptage, de manière à assurer la stricte confidentialité des données du titulaire de la carte bancaire. Ainsi, à aucun moment les données bancaires du Client ne transitent sur le système informatique de TEYSSIER.

Pour savoir à quel moment le Client se trouve en mode sécurité, un cadenas apparaît en bas à droite de son écran.

Afin de lutter contre la fraude, TEYSSIER ou son établissement financier se réserve le droit de demander des justificatifs supplémentaires (entre autres une pièce d’identité, etc.) ou prendre attache avec le Client. En cas de refus non justifié de ce dernier de délivrer les informations et/ou justificatifs demandés, TEYSSIER se réserve le droit d’annuler sa commande sans que cela ne puisse faire l’objet d’une quelconque contestation.

Un refus d’autorisation par le centre bancaire emporte l’annulation de plein droit et sans indemnité de la commande. Si un incident survient lors de l’enregistrement de la commande, celle-ci est nulle et non avenue et le Client doit réitérer la procédure de passation de commande, sans que TEYSSIER ne soit tenu responsable.

En outre, en cas de paiement irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, TEYSSIER se réserve le droit de suspendre la livraison des Produits commandés.

 

7. Livraison & disponibilité

7.1 Lieux de livraison : La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client ou de toute autre personne physique de son choix domiciliée dans le Territoire, à savoir France métropolitaine.

La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.

Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

7.2 Frais de livraison : Les frais de livraison sont ceux mis à la disposition du Client sur le Site au moment de la commande et sont inclus dans le prix total dû à TEYSSIER tel que défini à l’article 5 Prix & frais.

7.3 Délais de livraison : Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison standard, étant entendu que la livraison est assurée par des prestataires externes.

TEYSSIER invite également le Client à consulter régulièrement son suivi de commande depuis le Site et à contacter le Service Client par e-mail à l’adresse contact@teyssier-salaisons.fr  pour toute question relative au suivi de la livraison.

7.4 Retard ou défaut de livraison : Conformément à l’article 216-2 du Code de la consommation, en cas de retard ou de défaut de livraison, la commande sera annulée de plein droit au terme d’un délai de sept (7) jours ouvrés suivant la réception d’une lettre recommandée avec avis de réception du Client adressée à TEYSSIER et sollicitant l’annulation de la commande, sous réserve toutefois que la commande n’ait pas été livrée avant l’expiration de ce délai.  Dans ce cas, TEYSSIER vous rembourse l’intégralité des sommes que vous aurez effectivement payées pour la commande annulée, dans un à compter de l’annulation de la commande.

7.5 Vérification des Produits : A réception de la commande, le Client devra formuler par écrit immédiatement à la réception du colis de manière précise sur le bon de livraison, toutes réserves quant à l’état de l’emballage du ou des colis reçu(s) (du type « colis ouvert », « colis endommagé », etc.).
Aussi, TEYSSIER recommande au Client en cas de colis endommagé et de manquant, de refuser la réception, d’indiquer le motif de refus sur le bon de livraison et de prendre des photographies des dommages avant de contacter par tout moyen TEYSSIER dans les plus brefs délais en lui transmettant les éventuelles photographies. TEYSSIER s’engage à apporter une réponse à la réclamation dans un délai raisonnable à partir de la date de réception de la réclamation, à savoir soit à renvoyer un Produit identique, soit à rembourser le Client après réception du Produit retourné.

7.6 Force majeure : L’exécution par TEYSSIER ou ses partenaires de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures.

TEYSSIER informera le Client d’un semblable cas de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de trente (30) jours, le Client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées à l’article L 216-1 du Code de la consommation.

7.7 Les frais de livraison dépendent du transporteur et de la destination. Il est rappelé que les livraisons sont effectuées en France Métropolitaine, uniquement et ce quand bien même le Client passerait une commande en dehors de la France métropolitaine, conformément au Règlement européen n°2018/302 du 28 février 2018 sur le « blocage géographique ». Sur certaines destinations du Territoire, seulement certains transporteurs seront proposés.

 

8. Retour de Produits  

8.1 Exercice du droit de rétractation: conformément aux articles L221-18 à L221-27 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter du jour de la livraison des biens commandés, pour exercer son droit à rétractation sans avoir à justifier de motifs, à charge pour lui de régler les frais de retour. Cependant, en application de l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client ne sera pas en droit d’exercer de rétractation dans un des cas d’exclusion suivants :

  • pour les Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (produits frais, produits sortis de la chaîne du froid…) ;
  • pour les Produits ne pouvant pas être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, lorsqu’ils ont été descellés par le Client.

Le Client souhaitant exercer son droit de rétractation doit en faire une déclaration dénuée d’ambiguïté. S’il le souhaite, il pourra utiliser le formulaire de rétractation téléchargeable ici qu’il devra retourner à TEYSSIER rempli et signé. Il conviendra de contacter le Service Client de TEYSSIER par mail avant de retourner ledit formulaire de rétractation, ainsi que le Produit pour s’assurer qu’il peut bien bénéficier de la faculté de rétractation.

Une fois le formulaire communiqué à TEYSSIER, le retour des Produits doit être effectué par le Client dans les quatorze (14) jours suivant la notification de la rétractation, et ce à l’adresse suivante :

STB S.A.S. – Teyssier Salaisons – 55, place de Verdun – 07 320 SAINT-AGREVE

En cas d’exercice du droit de rétractation, TEYSSIER est tenue de rembourser le Client de la totalité des sommes versées pour le Produit retourné, y compris les frais de livraison, à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client aura choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par TEYSSIER au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle TEYSSIER a été informé de la décision de rétractation du Client.

TEYSSIER pourra différer le remboursement jusqu’à réception du/des Produit(s) ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition du / des produit(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits suivants la date à laquelle ce droit a été exercé.

TEYSSIER procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf à convenir expressément d’un moyen différent.
Le Client prendra à sa charge les frais directs de renvoi du / des Produit(s). Il sera responsable de la dépréciation de la valeur du / des Produit(s) résultant de manipulations (autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques de ce(s) Produit(s)).

Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au-delà des quatorze (14) jours suivants la réception des Produits sera considérée irrecevable et la responsabilité de TEYSSIER ne pourra être engagée. En cas de retours anormaux ou abusifs, TEYSSIER pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Par mesure d’hygiène et de sécurité, seuls seront repris les Produits alimentaires intacts et non ouverts dont le conditionnement n’aura pas été altéré, correctement protégés, dans leur emballage d’origine, en parfait état, propre à leur revente, accompagnés de tous accessoires éventuels et documentations. Ces conditions sont cumulatives.

8.2 Garanties en cas de Produit non conforme : le Client bénéficie de la garantie légale de conformité ou des vices cachés dans les conditions définit sur ce document téléchargeable ici.

 

9. Collecte et traitements des données à caractère personnel

Les données concernant le Client collectées lors de la passation de la commande sont des informations nominatives indispensables au traitement de ses demandes et à l’exécution du contrat de vente. TEYSSIER se réserve le droit d’utiliser ces coordonnées à des fins de promotions commerciales conformément aux dispositions de l’article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques.

Si le Client ne souhaite plus recevoir ces offres, il peut à tout moment en faire la demande en cliquant sur un lien électronique de désabonnement disponible sur les emails ou en modifiant ses paramètres de compte directement sur le Site.

À ce titre, TEYSSIER est considéré comme responsable de traitement au sens de la réglementation française et européenne sur la protection des données à caractère personnel.
En application de la Loi dite « Informatique et libertés » de 1978 modifiée, le Client dispose de divers droits au regard de ses données personnelles qu’il pourra exercer conformément aux dispositions relatives à la Protection des Données Personnelles se trouvant dans l’onglet « Mentions légales ».

TEYSSIER dispose d’un délégué à la protection des données qui peut être contacté par courriel à l’adresse suivante : rgpd.stalaven@euralis.com.

Pour plus de renseignements sur les modalités de traitement de leurs données personnelles et l’exercice de leurs droits, le Client doit se reporter à la Politique de protection des données personnelles, consultable via le lien qui se trouve en bas de page.*

 

10. Propriété intellectuelle

L’utilisation du Site ne confère au Client aucun droit de propriété intellectuelle sur le Site et son contenu lesquels sont protégés par le droit d’auteur. L’ensemble des éléments édités au sein du Site, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, logiciel, et autre technologie sous-jacente est protégé par les dispositions du Code de propriété intellectuelle et appartiennent à TEYSSIER ou le cas échéant, leur ont été concédées par ses partenaires.
La marque « TEYSSIER » – figurative ou non – ainsi que les illustrations, images et logotypes figurant sur les articles, leurs accessoires ou leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de TEYSSIER.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de TEYSSIER, est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle et engager la responsabilité civile et / ou pénale de l’auteur de la contrefaçon.

Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en ira de même pour tous droits d’auteur, dessins et modèles, brevets qui sont la propriété de TEYSSIER.

Le Client s’engage à ne créer aucun lien hypertexte renvoyant vers le Site sans accord préalable et écrit de TEYSSIER.

Le Client ne doit pas utiliser de « méta tags » ou tout autre texte « caché » contenant la dénomination sociale, les noms commerciaux, les marques ou ceux des sociétés du groupe auquel appartient TEYSSIER, sans l’accord préalable exprès de celle-ci. Le contenu du Site ne saurait être utilisé pour des besoins autres quels qu’ils soient, sans l’autorisation expresse et écrite de TEYSSIER.

 

11. Dispositions diverses

11.1 Assistance et suivi de la commande : Pour les besoins des présentes conditions générales de vente et plus particulièrement pour toute question relative au suivi de votre commande ou à la garantie des Produits, le Client peut contacter le Service Client de TEYSSIER par courrier à l’adresse : STB S.A.S. – Teyssier Salaisons – 5 place de Verdun – (07320) SAINT-AGREVE ou par courriel à l’adresse : contact@teyssier-salaisons.fr .

11.2 Modifications : TEYSSIER se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, aussi vous invite à vous y reporter régulièrement, voire même à conserver une copie de la version qui vous sera transmise sur support durable lors au moment de la passation de votre commande.

Les éventuelles modifications effectuées trouveront à s’appliquer à toute commande postérieure à la publication sur le Site des CGV modifiées.

11.3 Intégralité : Dans le cas où l’une quelconque des dispositions des présentes serait réputée ou déclarée nulle ou non écrite, les autres dispositions resteront intégralement en vigueur.

11.4 Responsabilité : Conformément à l’article L. 221-15 du Code de la consommation, le professionnel est responsable de plein droit des obligations résultant du contrat conclu à distance.

Toutefois, TEYSSIER pourra s’exonérer de toute responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

 

12. Règlement des litiges

12.1  Règlement amiable

12.1.1 Réclamation écrite : Toute réclamation devra être faite par mail au Service Client de TEYSSIER à contact@teyssier-salaisons.fr ou bien par courrier à STB S.A.S. – Teyssier Salaisons – 5 place de Verdun – (07320) SAINT-AGREVE.

12.1.2 Médiation : Si en dépit d’une réclamation écrite – bien fondée et non abusive un désaccord persiste, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur de la consommation.

12.2  En cas de réclamation éventuelle par un Client européen, issue d’un achat en ligne, ce dernier est invité à se rendre sur le site Internet suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. 

12.3  Droit applicable et compétence territoriale : Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
Tout litige relatif à l’exécution d’une commande est également soumis à la loi française.

La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.